Na alínea b) do parágrafo 1, a expressão «2400 unidades de conta europeia» é substituída por «2750 ECU»;
No parágrafo 2, a expressão «165 unidades de conta europeia» é substituída por «190 ECU» e a expressão «480 unidades de conta europeia» por «550 ECU»;
Nos parágrafos 3 e 4, a expressão «unidade de conta europeia» é substituída por «ECU» em todos os casos.
Modifiant une nouvelle fois l'article 8 du protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative.
Vu le protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, et notamment son article 28;
Considérant que la Communauté a remplacé, avec effet au 1er janvier 1981, l'unité de compte européenne par l'unité monétaire européenne appelée «ECU»;
Considérant que, des lors, il convient de substituer le terme «ECU» à celui d'«unité de compte européenne» dans ledit protocole,
Au paragraphe 1 sous b), l'expression «2400 unités de compte européennes» est remplacée par «2750 ECU»;
Au paragraphe 2, l'expression «165 unités de compte européennes» est remplacée par «190 ECU» et l'expression «480 unités de compte européennes» par «550 ECU»;
Aux paragraphes 3 et 4, le terme «unité de compte européenne» est remplacé par celui d'«ECU» dans tous les cas.