Aviso

ARTIGO 1.º

Na nota explicativa n.º 6 do Protocolo n.º 3 o segundo parágrafo é substituído pelo texto seguinte:

Por «valor aduaneiro» entende-se o valor determinado em conformidade com o acordo relativo à entrada em vigor do artigo VII do Acordo Geral sobre Pautas Aduaneiras e Comércio, concluído em Genebra em 12 de Abril de 1979.

ARTIGO 2.º

A presente Decisão entra em vigor em 1 de Janeiro de 1981.

Feito em Bruxelas em 20 de Julho de 1981. - Pelo Comité Misto, o Presidente, Pierre Duchateau.

Décision nº 2/81 do Comité mixte du 20 juillet 1981

Modifiant le protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative do façon à tenir compte de la modification de la méthode internationale de détermination de la valeur en douane.

Le Comité Mixte:

Vu l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé à Bruxelles le 22 juillet 1972;

Vu le protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, et notamment son article 28;

Considérant qu'il y a lieu de modifier la note explicative nº 6 de ce protocole par suite de l'adoption de l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 12 avril 1979, qui comporte une nouvelle méthode internationale de détermination de la valeur en douane;

décide:

ARTICLE PREMIER

Dans la note explicative nº 6 du protocole nº 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

Par «valeur en douane» on entend celle déterminée en conformité avec l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 12 avril 1979.

ARTICLE 2

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1981.

Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1981. - Par le Comité mixte, le Président, Pierre Duchateau.