4 -Após a entrada em vigor do presente Protocolo, qualquer adesão ao Acordo de Lisboa, segundo o procedimento estipulado nos seus artigos 23.º e 24.º, vale também como consentimento em vincular-se ao presente Protocolo, vinculando-se as Partes ao Acordo de Lisboa tal como alterado pelo artigo 1.º do presente Protocolo.
Em fé do que, os abaixo assinados, estando devidamente autorizados, assinaram o presente Protocolo.
Feito em Lisboa, aos vinte dias do mês de Maio de 2008, nas línguas árabe, espanhola, francesa e portuguesa, fazendo fé a versão em língua francesa em caso de divergência.
Pela República Portuguesa:
(ver documento original)
Pelo Reino de Espanha:
(ver documento original)
Pela República Francesa:
(ver documento original)
Pelo Reino de Marrocos:
(ver documento original)
Pela Comunidade Europeia:
(ver documento original)
ANEXO II
PROTOCOLE ADDITIONNEL RELATIF À L'ACCORD DE COOPÉRATION POUR LA PROTECTION DES CÔTES ET DES EAUX DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST CONTRE LA POLLUTION.
La République Portugaise, le Royaume d'Espagne, la République Française, le Royaume du Maroc et la Communauté Européenne, ci-après désignés «les Parties»:
Conscients de la nécessité de protéger l'environnement en général et le milieu marin, en particulier;
Reconnaissant que la pollution de l'océan Atlantique du Nord-Est par les hydrocarbures et d'autres substances nocives est susceptible de menacer le milieu marin et les intérêts des États riverains;
Tenant compte de la nécessité de promouvoir une entrée en vigueur à bref délai de l'Accord de Coopération pour la Protection des Côtes et des Eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la Pollution, fait à Lisbonne le 17 Octobre 1990, ci-après désigné «l'Accord de Lisbonne»:
sont convenus des dispositions qui suivent:
Article 1
Amendement à l'Accord de Lisbonne
L'alinéa c) de l'article 3 de l'Accord de Coopération pour la Protection des Côtes et des Eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la Pollution, fait à Lisbonne le 17 Octobre 1990 (l'«Accord de Lisbonne»), est modifié comme suit:
«c) Au sud, par la limite sud des eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un quelconque des États contractants.»
Article 2
Rapport entre l'Accord de Lisbonne et le Protocole Additionnel
Le présent Protocole porte amendement à l'Accord de Lisbonne selon les dispositions prévues à l'article précédent et, pour les parties au présent Protocole, l'Accord et le Protocole Additionnel doivent être interprétés et appliqués ensemble comme un seul et unique instrument.
Article 3
Consentement à l'engagement et entrée en vigueur