2 -Qualquer das Partes pode denunciar o presente Acordo, através de notificação, por escrito e por via diplomática, com um pré-aviso de seis meses.
Feito em Lisboa, em 13 de Março de 2007, em dois exemplares originais, nas línguas portuguesa, francesa e árabe, os três textos fazendo igualmente fé. Em caso de divergência de interpretação o texto em língua francesa prevalecerá.
Pela República Portuguesa, Mário Lino, Ministro das Obras Públicas, Transportes e Comunicações.
Pela República Tunisina, Abderrahim Zourai, Ministro dos Transportes.
(ver documento original)
ACCORD DE COOPERATION MARITIME ENTRE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET LA REPUBLIQUE TUNISIENNE
La République Portugaise et la République Tunisienne, ci-après dénommées «les Parties»:
Reconnaissant que le développement des transports maritimes entre la République Portugaise et la République Tunisienne contribuera au renforcement de la coopération entre les deux Etats;
Désireuses de consolider les relations économiques et commerciales et d'instaurer les bases d'une coopération mutuelle dans les domaines maritime et portuaire;
Engagées dans la promotion du trafic maritime entre les deux Etats, ainsi que dans l'exploitation de leurs ports et de leurs flottes marchandes nationales pour la poursuite du développement mutuel;
Rappelant les conventions internationales dont elles sont toutes deux Parties prenantes;
Conscientes des obligations assumées par la République Portugaise dans le cadre de l'Union Européenne et tenant compte de l'Accord Euro Méditerranéen d'Association entre la République Tunisienne, d'un côté et l'Union Européenne et ses Etats Membres, de l'autre, signé le 17 juillet 1995;
ont convenu de ce qui suit:
Article 1
Objet
Le présent Accord établit le régime juridique applicable à la coopération entre les Parties en matière de transport maritime et de port en vue de promouvoir le trafic maritime et l'industrie des transports maritimes, ainsi que de coordonner les actions dans les domaines du contrôle de la navigation, de la recherche et du sauvetage en mer, de la lutte contre la pollution, de la protection du milieu marin et de l'échange d'informations.
Article 2
Champ d'application
Le présent Accord s'applique à tous les aspects liés à la coopération dans le domaine des transports maritimes entre les Parties, à l'exclusion: