Decreto n.º 7/95

Artigo 1.º

As duas Partes Contratantes acordam em tomar todas as medidas necessárias, a fim de favorecer e estimular o intercâmbio turístico entre a República Portuguesa e a da República da Tunísia.

Assim, as duas Partes promoverão a cooperação entre os seus organismos centrais de turismo, assim como entre as respectivas agências de turismo.

Artigo 2.º

a)Consultadoria e apoio técnico aos problemas do sector do turismo, designadamente em acções conducentes ao desenvolvimento dos fluxos turísticos entre os dois países;

b)Apoio técnico-jurídico com ampla e sistemática troca de informações sobre legislação do sector, designadamente no campo da hotelaria, agências de viagens e tratamento de dados estatísticos.

Artigo 3.º

As Partes acordarão no apoio a acções de formação profissional que abranjam todos os níveis das profissões turísticas e hoteleiras, bem como na realização de cursos, seminários e sessões de informação a realizar alternadamente nos dois países.

Artigo 4.º

As Partes concordam em receber estagiários de ambos os países em áreas dependentes dos organismos oficiais do sector turístico. Tanto o perfil académico dos estagiários como a calendarização dessas acções serão acordados caso a caso.

Artigo 5.º

As Partes Contratantes decidiram promover a assistência técnica no domínio do turismo através da troca de peritos e de formação de quadros a todos os níveis. Esta será assegurada especialmente pela concessão de bolsas de estudo e da organização de estágios e de visitas educacionais nos estabelecimentos hoteleiros dos dois países.

Artigo 6.º

As Partes Contratantes propuseram estabelecer uma comissão mista que será encarregada de estudar e de propor medidas concretas, susceptíveis de contribuir para a realização dos fins a atingir e assinados no presente Acordo.

Artigo 7.º

O presente Acordo entrará em vigor no dia em que as Partes Contratantes se notificarem entre si de que as condições constitucionais requeridas para esse efeito se encontram preenchidas.

Artigo 8.º

O presente Acordo vigorará por um período de cinco anos a partir da data de entrada em vigor e será renovável por tácita recondução de ano a ano, salvo se uma das Partes declarar por escrito a sua intenção de o denunciar, seis meses antes da sua expiração.

Feito em Tunes, a 11 de Maio de 1992, em três exemplares originais, em português, em árabe e em francês, as três versões fazendo igualmente fé.

Pelo Governo da República Portuguesa:

António José Fernandes de Sousa, Secretário de Estado Adjunto e do Comércio Externo.

Pelo Governo da República Tunisina:

Mongi Safra, Secretário de Estado do Comércio Externo.

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DU TOURISME.

S'inspirant de la recommandition de la Conférence des Nations Unies pour le Tourisme, tenue à Rome du 21 août au 5 septembre 1963, et de la déclaration d'intentions contenue dans l'Acte Final signé à Helsinki, en août 1975;

Conscients du rôle du tourisme dans la compréhension mutuelle et le rapprochement des peuples;

Convaincus de l'importance du tourisme dans les divers secteurs de l'activité économique;

Persuadés de la nécessité de promouvoir une coopération dynamique dans le domaine du tourisme entre les deux pays, en raison de leurs attraits touristiques et de leurs potentialités;

Décidés à mettre en oeuvre cette coopération dans un esprit d'équité, d'intérêt commun et d'avantages mutuels pour qu'elle soit la plus fructueuse possible:

Le Gouvernement de la République Portugaise et le Gouvernement de la République Tunisienne sont convenus de ce qui suit:

Article 1

Les deux Parties Contractantes conviennent de prendre les mesures nécessaires afin de favoriser et de stimuler les échanges touristiques entre la République Portugaise et la République Tunisienne.

A cet effet, elles s'attacheront à promouvoir la coopération entre leurs organismes centraux de tourisme ainsi qu'entre leurs agences touristiques.

Article 2

Les actions de coopération à développer s'insèrent dans les domaines suivants, sans pour autant en exclure d'autres que les Parties détermineront dans le futur:

a) Consultation et appui technique aux problèmes liés au secteur du tourisme, notamment en des actions promouvant le développement des flux touristiques entre les deux pays;

b) Appui technico-juridique avec un important et systématique échange d'informations sur la législation du secteur, en particulier dans le domaine de l'hôtellerie, des agences de voyages et du traitement des données statistiques.

Article 3

Les Parties se mettront d'accord pour appuyer des actions de formation professionnelle qui englobent tous les niveaux des professions touristiques et hôtelières, ainsi que dans l'organisation des cours, des séminaires et des séances d'information à réaliser alternativement dans les deux pays.

Article 4

Les Parties conviennent de recevoir des stagiaires des deux pays dans les secteurs dépendant des organismes officiels du secteur touristique. Le profil académique des stagiaires ainsi que le calendrier de ces actions seront accordés cas par cas.

Article 5

Les Parties Contractantes conviennent de promouvoir l'assistance technique dans le domaine du tourisme par l'échange d'experts et de formation des cadres à tous les niveaux. Celle-ci sera assurée notamment par l'octroi de bourses d'études, l'organisation de stages et de visites d'information dans les établissements hôteliers des deux pays.

Article 6

Les Parties Contractantes conviennent d'établir une commission mixte qui sera chargée d'étudier et de proposer des mesures concrètes susceptibles de contribuer à la réalisation des buts assignés par le présent Accord.

Article 7

Le présent Accord entrera en vigueur trente jours après la date de réception de la deuxième des notes verbales selon lesquelles les deux Parties ont transmis réciproquement leur approbation en conformité avec les procédures constitutionnelles des deux pays.

Article 8

Le présent Accord est conclu pour une période de cinq ans à partir de la date de son entrée en vigueur et sera renouvelable par tacite reconduction d'année en année, sauf si l'une des Parties déclare par écrit son intention de mettre fin à cet Accord, six mois avant son expiration.

Fait à Tunis, le 11 mai 1992, en trois textes originaux en langues portugaise, arabe et française, les trois textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la République Portugaise:

António José Fernandes de Sousa, Secretário de Estado Adjunto e do Comércio Externo.

Pour le Gouvernement de la République Tunisienne:

Mongi Safra, Secretário de Estado do Comércio Externo.

(ver documento original)

Artigo 8.º

Feito em Tunes, a 11 de Maio de 1992, em três exemplares originais, em português, em árabe e em francês, as três versões fazendo igualmente fé.

Pelo Governo da República Portuguesa:

António José Fernandes de Sousa, Secretário de Estado Adjunto e do Comércio Externo.

Pelo Governo da República Tunisina:

Mongi Safra, Secretário de Estado do Comércio Externo.

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DU TOURISME.

Conscients du rôle du tourisme dans la compréhension mutuelle et le rapprochement des peuples;

Convaincus de l'importance du tourisme dans les divers secteurs de l'activité économique;

Persuadés de la nécessité de promouvoir une coopération dynamique dans le domaine du tourisme entre les deux pays, en raison de leurs attraits touristiques et de leurs potentialités;

Décidés à mettre en oeuvre cette coopération dans un esprit d'équité, d'intérêt commun et d'avantages mutuels pour qu'elle soit la plus fructueuse possible:

Le Gouvernement de la République Portugaise et le Gouvernement de la République Tunisienne sont convenus de ce qui suit:

Article 1

Les deux Parties Contractantes conviennent de prendre les mesures nécessaires afin de favoriser et de stimuler les échanges touristiques entre la République Portugaise et la République Tunisienne.

A cet effet, elles s'attacheront à promouvoir la coopération entre leurs organismes centraux de tourisme ainsi qu'entre leurs agences touristiques.

Article 2

Les actions de coopération à développer s'insèrent dans les domaines suivants, sans pour autant en exclure d'autres que les Parties détermineront dans le futur:

a) Consultation et appui technique aux problèmes liés au secteur du tourisme, notamment en des actions promouvant le développement des flux touristiques entre les deux pays;

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Fait à Tunis, le 11 mai 1992, en trois textes originaux en langues portugaise, arabe et française, les trois textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la République Portugaise:

António José Fernandes de Sousa, Secretário de Estado Adjunto e do Comércio Externo.

Pour le Gouvernement de la République Tunisienne:

Mongi Safra, Secretário de Estado do Comércio Externo.

(ver documento original)