Decreto n.º 81/79

ARTIGO 1.º

As duas partes contratantes acordaram em tomar todas as medidas necessárias a fim de favorecer e estimular o intercâmbio turístico entre a República Portuguesa e o Governo do Reino de Marrocos.

Para este efeito, empenhar-se-ão em promover a cooperação entre os seus respectivos organismos centrais de turismo e as suas respectivas agências de turismo.

ARTIGO 2.º

As partes contratantes concederão especial atenção à simplificação das formalidades de fronteiras no que se refere às viagens dos seus nacionais que visitem ou desejem prolongar a sua estada num dos dois países.

ARTIGO 3.º

Com a finalidade de atrair um número cada vez maior de turistas de terceiros países, as partes contratantes encorajarão as suas agências de turismo a organizar circuitos comuns ajustados por avião ou barco para os turistas dos terceiros países que visitem Portugal ou Marrocos.

Incluirão, na medida do possível, determinados locais de atracção turística dos dois países, em itinerários organizados pelas referidas agências de turismo.

ARTIGO 4.º

As partes contratantes decidem cooperar no domínio da promoção e da publicidade turística comum estudando conjuntamente a realização de campanhas de publicidade. Tais campanhas compreenderão a edição conjunta de prospectos, anúncios, brochuras, guias, projecções de filmes, organização de exposições, etc.

ARTIGO 5.º

As partes contratantes manterão e estimularão a cooperação económica no domínio do turismo. Para tal efeito, poderão concluir acordos relativos à realização de determinados projectos de cooperação no domínio do turismo, tal como a criação de uma cadeia de hotéis comum e de sociedades mistas de transporte turístico.

ARTIGO 6.º

As partes contratantes acordam em promover a assistência técnica no domínio do turismo mediante a troca de peritos e a formação de quadros a todos os níveis. A referida formação de quadros será assegurada, nomeadamente, pela concessão de bolsas de estudo e a organização de estágios e de visitas de estudo aos estabelecimentos hoteleiros e turísticos dos dois países.

ARTIGO 7.º

As partes contratantes acordam em estabelecer uma comissão ministerial mista que ficará encarregada de estudar e propor medidas concretas susceptíveis de contribuir para a realização dos objectivos do presente Acordo.

ARTIGO 8.º

O presente Acordo entrará em vigor no dia da sua assinatura e em conformidade com as leis e regulamentos em vigor nos dois países.

ARTIGO 9.º

O presente Acordo é concluído por um período de cinco anos a partir da data da sua entrada em vigor e será renovável por recondução tácita, anualmente, excepto se uma das partes declarar por escrito a sua intenção de pôr termo ao presente Acordo seis meses anteriormente à sua expiração.

Feito em Rabat aos 10 dias do mês de Fevereiro de 1978, em dois exemplares, em língua francesa, fazendo ambos os textos igualmente fé.

Pelo Governo da República Portuguesa:

(Assinatura ilegível.)

Pelo Governo do Reino de Marrocos:

(Assinatura ilegível.)

Accord entre le Gouvernement de la Republique Portugaise et le Royaume du Maroc Concernant la Coopération dans le Domaine du Tourisme.

S'inspirant de la recommandation de la Conférence des Nations Unies pour le Tourisme, tenue à Rome du 21 août au 5 septembre 1963, et de la déclaration d'intentions contenue dans l'Acte Final signé à Helsinki, en août 1975;

Conscients du rôle du tourisme dans la compréhension mutuelle et le rapprochement des peuples;

Convaincus de l'importance du tourisme dans les divers secteurs de l'activité économique;

Persuadés de la nécessité de promouvoir une coopération dynamique dans le domaine du tourisme entre les deux pays, en raison de leurs attraits touristiques et de leurs potentialités communes;

Décidés à mettre en oeuvre cette coopération dans un esprit d'équité, d'intérêt commun et d'avantages mutuels pour qu'elle soit la plus fructueuse possible,

Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République Portugaise sont convenus de ce qui suit:

ARTICLE 1er

Les deux parties contractantes conviennent de prendre toutes les mesures nécessaires afin de favoriser et de stimuler les échanges touristiques entre la République Portugaise et le Gouvernement du Royaume du Maroc.

À cet effet, elles s'attacheront à promouvoir la coopération entre leurs organismes centraux de tourisme ainsi qu'entre leurs agences touristiques.

ARTICLE 2

Les parties contractantes accorderont une attention particulière à la simplification des formalités de frontières ayant trait aux voyages de leurs ressortissants visitant ou désirant prolonger leur séjour dans l'un des deux pays.

ARTICLE 3

Dans le but d'attirer un nombre de plus en plus grand de touristes de pays tiers, les parties contractantes encourageront leurs agences de tourisme à organiser des circuits communs combinés par avion ou par bateau pour les touristes des pays tiers visitant le Portugal ou le Maroc.

Elles inclueront dans la mesure du possible certaines grandes destinations touristiques des deux pays, dans les itinéraires organisés par les dites agences de tourisme.

ARTICLE 4

Les parties contractantes décident de coopérer dans le domaine de la promotion et de la publicité touristique commune en étudiant conjointement la réalisation de campagnes de publicité. Ces campagnes comprendront l'édition conjointe de prospectus, affiches, brochures, guides, projections de films, organisation d'expositions, etc.

ARTICLE 5

Les parties contractantes soutiendront et stimuleront la coopération économique dans le domaine du tourisme. À cet effet, elles pourront conclure des arrangements concernant la réalisation de certains projets de coopération dans le domaine du tourisme telle que la création d'une chaîne hôtelière commune et des sociétés mixtes de transport touristique.

ARTICLE 6

Les parties contractantes conviennent de promouvoir l'assistance technique dans le domaine du tourisme par l'échange d'experts et de formation des cadres à tous les niveaux. Celle-ci sera assurée notamment par l'octroi de bourses d'études, l'organisation de stages et de visites d'information dans les établissements hôteliers et touristiques des deux pays.

ARTICLE 7

Les parties contractantes conviennent d'établir une commission ministérielle mixte qui sera chargée d'étudier et de proposer des mesures concrètes susceptibles de contribuer à la réalisation des buts assignés par le présent Accord.

ARTICLE 8

Le présent Accord entrera en vigueur le jour de sa signature et ce conformément aux lois et réglements en vigueur dans les deux pays.

ARTICLE 9

Le présent Accord est conclu pour une période de cinc ans à partir de la date de son entrée en vigueur et sera renouvelable par tacite reconduction d'année en année, sauf si l'une des parties déclare par écrit son intension de mettre fin à cet accord six mois avant son expiration.

Fait à Rabat le 10 fevrier 1978 en double exemplaire, en langue française, les deux textes étant authentiques.

Pour le Gouvernement de la République Portugaise:

(Signature illisible.)

Pour le Gouvernement du Royaume du Maroc:

(Signature illisible.)

ARTIGO 9.º

Feito em Rabat aos 10 dias do mês de Fevereiro de 1978, em dois exemplares, em língua francesa, fazendo ambos os textos igualmente fé.

Pelo Governo da República Portuguesa:

(Assinatura ilegível.)

Pelo Governo do Reino de Marrocos:

(Assinatura ilegível.)

Accord entre le Gouvernement de la Republique Portugaise et le Royaume du Maroc Concernant la Coopération dans le Domaine du Tourisme.

Conscients du rôle du tourisme dans la compréhension mutuelle et le rapprochement des peuples;

Convaincus de l'importance du tourisme dans les divers secteurs de l'activité économique;

Persuadés de la nécessité de promouvoir une coopération dynamique dans le domaine du tourisme entre les deux pays, en raison de leurs attraits touristiques et de leurs potentialités communes;

Décidés à mettre en oeuvre cette coopération dans un esprit d'équité, d'intérêt commun et d'avantages mutuels pour qu'elle soit la plus fructueuse possible,

Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République Portugaise sont convenus de ce qui suit:

ARTICLE 1er

À cet effet, elles s'attacheront à promouvoir la coopération entre leurs organismes centraux de tourisme ainsi qu'entre leurs agences touristiques.

ARTICLE 2

ARTICLE 3

Elles inclueront dans la mesure du possible certaines grandes destinations touristiques des deux pays, dans les itinéraires organisés par les dites agences de tourisme.

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

Le présent Accord entrera en vigueur le jour de sa signature et ce conformément aux lois et réglements en vigueur dans les deux pays.

ARTICLE 9

Fait à Rabat le 10 fevrier 1978 en double exemplaire, en langue française, les deux textes étant authentiques.

Pour le Gouvernement de la République Portugaise:

(Signature illisible.)

Pour le Gouvernement du Royaume du Maroc:

(Signature illisible.)