4 -Em caso de denúncia, qualquer programa ou projecto, iniciado durante a vigência do presente Acordo, permanece em execução até à sua conclusão, salvo se as Partes acordarem em contrário.
Assinado em Tunes, a 23 de Março de 2010, em dois exemplares originais nas línguas portuguesa, árabe e francesa. Os três textos fazem igualmente fé. Em caso de divergência de interpretação prevalecerá a versão na língua francesa.
Pela República Portuguesa:
José Vieira da Silva, Ministro da Economia, da Inovação e do Desenvolvimento.
Pela República da Tunísia:
Slim Tlatli, Ministro do Turismo.
(ver documento original)
ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE ET LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE DANS LE DOMAINE DU TOURISME
La République Portugaise et la République Tunisienne, ci-après désignées par les «Parties»:
Considérant les traditionnelles relations d'amitié et de coopération qui existent entre les deux Parties;
Désireuses de renforcer les relations de coopération entre les deux peuples;
Reconnaissant que le tourisme constitue un des secteurs économiques en plus forte croissance et que l'activité touristique est créatrice d'emploi;
Persuadés de la nécessité de promouvoir une coopération dynamique entre les Parties dans le domaine du tourisme;
Décidées à doter la coopération dans le domaine du tourisme d'un encadrement juridique fondé sur le principe de l'égalité et des avantages réciproques;
sont convenues de ce qui suit:
Article 1
Objet
Les Parties renforcent et promeuvent leur coopération dans le domaine du tourisme, sur une base d'égalité et de bénéfices mutuels, conformément à leurs législations respectives en vigueur et aux autres accords internationaux applicables.
Article 2
Portée de la coopération
La coopération entre les Parties en matière de tourisme porte sur les domaines suivants, sans pour autant en exclure d'autres que les Parties détermineront dans le futur: