Aviso

ARTIGO 1.º

Na lista A anexa ao Protocolo n.º 3, a regra referente à posição ex 35.07 é substituída pela constante do anexo I a esta decisão.

ARTIGO 2.º

Na lista B anexa ao Protocolo n.º 3, as regras relativas a «ex capítulos 28 a 37» e à posição ex 35.07 são substituídas pelas que figuram no anexo II a esta decisão.

ARTIGO 3.º

Esta decisão entra em vigor em 1 de Setembro de 1981.

Feito em Bruxelas, em 20 de Julho de 1981. - Pelo Comité Misto, o Presidente, Pierre Duchateau.

Décision nº 3/81 du Comité mixte, du 20 juillet 1981

Complétant et modifiant les listes A et B annexées au Protocole nº 3, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative.

Le Comité mixte:

Vu l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé à Bruxelles le 22 juillet 1972;

Vu le Protocole nº 3, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, notamment sont article 28;

Considérant que, par suite de l'adoption de la Décision nº 1/77 du Comité mixte, les règles d'origine relatives aux préparations enzymatiques comportent un certain nombre d'anomalies qu'il y a lieu d'éliminer;

décide:

ARTICLE PREMIER

Dans la liste A annexée au Protocole nº 3, la régie concernant la position ex 35.07 du tarif douanier commun est remplacée par celle qui figure à l'annexe I de la présente décision.

ARTICLE 2

Dans la liste B annexée au Protocole nº 3, les règles relatives à «ex-chapitres 28 à 37» et à la position ex 35.07 du tarif douanier commun sont remplacées par celles qui figurent à l'annexe II de la présente décision.

ARTICLE 3

La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 1981.

Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1981. - Par le Comité mixte, le Président, Pierre Duchateau.