A presente decisão entra em vigor em 1 de Maio de 1981.
Feito em Bruxelas, em 20 de Julho de 1981. - Pelo Comité Misto, o Presidente, Pierre Duchateau.
Décision nº 1/81 du Comité Mixte du 20 juillet 1981
Modifiant une nouvelle fois l'article 8 du protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative.
Le Comité Mixte:
Vu l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé à Bruxelles le 22 juillet 1972;
Vu le protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, et notamment son article 28;
Considérant que les montants équivalant à l'unité de compte européenne dans certaines monnaies nationales valables au 1er octobre 1980 étaient inférieurs aux montants correspondants valables à la date du 30 juin 1978; que, du fait du changement automatique de la date de base prévue par la décision nº 1/78 du Comité Mixte, il en résulterait, lors de la conversion dans les monnaies nationales considérées, une réduction des limites effectives en ce qui concerne les preuves documentaires simplifiées; que, pour éviter un tel résultat, il convient d'augmenter ces limites exprimées en unités de compte européennes;
Considérant que la Communauté a remplacé, avec effet au 1er janvier 1981, l'unité de compte européenne par l'unité monétaire européenne appelée «ECU»;
Considérant que, des lors, il convient de substituer le terme «ECU» à celui d'«unité de compte européenne» dans ledit protocole,
décide:
ARTICLE PREMIER
L'article 8 du Protocole nº 3, modifié par la Décision nº 1/78 du Comité Mixte, est modifié comme suit:
Au paragraphe 1 sous b), l'expression «2400 unités de compte européennes» est remplacée par «2750 ECU»;
Au paragraphe 2, l'expression «165 unités de compte européennes» est remplacée par «190 ECU» et l'expression «480 unités de compte européennes» par «550 ECU»;
Aux paragraphes 3 et 4, le terme «unité de compte européenne» est remplacé par celui d'«ECU» dans tous les cas.
ARTICLE 2
La présente décision entre en vigueur le 1er mai 1981.
Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1981. - Par le Comité Mixte, le Président, Pierre Duchateau.