Esta decisão entra em vigor em 1 de Setembro de 1981.
Feito em Bruxelas, em 20 de Julho de 1981. - Pelo Comité Misto, o Presidente, Pierre Duchateau.
Décision nº 3/81 du Comité mixte, du 20 juillet 1981
Complétant et modifiant les listes A et B annexées au Protocole nº 3, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative.
Le Comité mixte:
Vu l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé à Bruxelles le 22 juillet 1972;
Vu le Protocole nº 3, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, notamment sont article 28;
Considérant que, par suite de l'adoption de la Décision nº 1/77 du Comité mixte, les règles d'origine relatives aux préparations enzymatiques comportent un certain nombre d'anomalies qu'il y a lieu d'éliminer;
décide:
ARTICLE PREMIER
Dans la liste A annexée au Protocole nº 3, la régie concernant la position ex 35.07 du tarif douanier commun est remplacée par celle qui figure à l'annexe I de la présente décision.
ARTICLE 2
Dans la liste B annexée au Protocole nº 3, les règles relatives à «ex-chapitres 28 à 37» et à la position ex 35.07 du tarif douanier commun sont remplacées par celles qui figurent à l'annexe II de la présente décision.
ARTICLE 3
La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 1981.
Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1981. - Par le Comité mixte, le Président, Pierre Duchateau.