Cada uma das Partes notificará a outra do cumprimento das formalidades constitucionais necessárias para a entrada em vigor do presente Acordo, o qual produzirá efeitos 30 dias após a data da última notificação e terá uma validade de três anos.
O presente Acordo será prorrogado tacitamente, salvo se qualquer das Partes o denunciar com um aviso prévio de seis meses.
Feito em Rabat, em 18 de Outubro de 1988, em dois exemplares originais, redigidos em línguas árabe, portuguesa e francesa. Os três textos farão igualmente fé.
Pelo Governo da República Portuguesa:
(Assinatura ilegível.)
Pelo Governo do Reino de Marrocos:
(Assinatura ilegível.)
(ver documento original)
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC SUR LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATION.
Préambule
Le Gouvernement de la République Portugaise et le Gouvernement de Royaume du Maroc, dans le cadre de l'Accord Culturel et Scientifique conclu de 11 décembre 1978 entre les deux Parties, et tenant compte des recommandations des différentes réunions des commissions mixtes chargées de l'application de l'Accord sus-mentionné, conviennent de ce qui suit:
ARTICLE 1
Les deux Parties favoriseront, conformément aux lois et réglementations en vigueur dans leurs pays respectifs, le développement de la coopération dans le domaine de l'information.
ARTICLE 2
Les deux Parties favoriseront l'établissement d'une coopération entre leurs agences et organismes de presse, et leurs radio el télévision respectifs, lesquels pourront, à cet effet, signer entre eux des protocoles d'accords bilatéraux de coopération.
ARTICLE 3
- a)Les deux Parties favoriseront l'établissement de relations entre les organisations professionelles de journalistes, qui, à cet effet, pourront signer entre elles des protocoles d'accords bilatéraux de coopération.
- b)Les deux Parties favoriseront la coopération entre les organismes de presse respectifs et faciliteront l'échange de journalistes souhaitant étudier des thèmes spécifiques d'intérêt professionnel.
- c)Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur dans son pays, chaque Partie intéressée accordera des facilités aux correspondants permanents qu'elle aura accrédités ainsi qu'aux journalistes en déplacement temporaire sur son territoire, afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations professionelles.
ARTICLE 4
Les deux Parties favoriseront l'échange de documentation sur l'information entre les organismes spécialisés des deux pays.
ARTICLE 5
Les deux Parties favoriseront l'échange d'informations et de documents entre les organismes spécialisés des deux pays dans les domaines de la formation professionelle, de la coopération technique et de la recherche scientifique en matière d'information.
ARTICLE 6
Les deux Parties favoriseront la coopération dans le domaine du cinéma, conformément à la législation en vigueur dans leurs pays respectifs.
ARTICLE 7
Chaque Partie notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures constitutionnelles nécessaires pour l'entrée en vigueur du présent Accord, qui prendra effet trente jours après la date de la dernière notification, et aura une validité de trois ans.
Il será prorogé tacitement tant qu'il n'aura pas été dénoncé par l'une des deux Parties, avec un préavis de six mois.
Fait à Rabat le 18 octobre 1988, en deux exemplaires originaux, rédigés en langues arabe, portugaise et française, les trois textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République Portugaise:
(Assinatura ilegível.)
Pour le Gouvernement du Royaume du Maroc:
(Assinatura ilegível.)