As Partes acordam em cooperar para pôr em funcionamento os prolongamentos por cabo submarino desta ligação submarina França-Portugal n.º 2 para lá de Portugal.
Feito em Lisboa, no dia 3 de Fevereiro de 1984, em 2 exemplares originais, um em português e outro em francês, fazendo fé igualmente ambos os textos.
Pelo Governo da República Portuguesa:
O Ministro do Equipamento Social, João Rosado Correia.
Pelo Governo da República Francesa:
O Ministro dos Correios, das Telecomunicações e da Teledifusão, (Assinatura ilegível.)
Accord Relatif à la Construction d'Un Système de Câble Sous-Marin entre le Portugal et la France
Entre le Ministère de l'Équipement social, domaine des communications, ci-après désigné «l'Administration portugaise», et le Ministère des Postes, des Télécommunications et de la Télédiffusion de la République française, ci-après désigné «l'Administration française», ci-après collectivement désignés «les Parties», il est convenu ce qui suit:
ARTICLE 1
Objet
Le présent Accord a pour objet de préciser les conditions de réalisation entre le Portugal et la France d'un nouveau câble sous-marin à grande capacité, ci-après désigné «liaison sous-marine France-Portugal nº 2».
ARTICLE 2
Configuration et capacité
La liaison sous-marine France-Portugal nº 2 utilisera la technologie des fibres optiques et comportera 2 ou 3 paires de fibres fournissant en principe chacune un débit numérique de 280 Mbit/s.
La configuration de la liaison sera précisée en fonction des résultats des études de trafic en cours et du nombre de stations terminales dans chacun des pays. Elle sera en principe constituée par les trois sections suivantes:
Section 1: station(s) terminale(s) en France;
Section 2: système sous-marin compris entre les points de jonction à 140 Mbit/s (référence avis G 703 parag. 9 du livre jaune du CCITT) de la ou des station(s) terminale(s) em France et les points correspondants de la ou des station(s) terminale(s) au Portugal. Elle sera realisée sous la responsabilité de la Société Portugaise de Câbles Sous-Marins Téléphoniques, SUBTEL;
Section 3: station(s) terminale(s) au Portugal.
ARTICLE 3
Accord de construction
La section 1 sera la propriété de l'Administration française et sera réalisée sous sa responsabilité.
La section 2 sera la propriété et sera réalisée sous la responsabilité de la Société Portugaise de Câbles Sous-Marins Téléphoniques, SUBTEL.
La section 3 sera la propriété de la Companhia Portuguesa Rádio Marconi et sera réalisée sous sa responsabilité.
La coordination des travaux des trois sections de la liaison sous-marine France-Portugal nº 2 sera assurée par SUBTEL.
ARTICLE 4
Délais de livraison
La mise en service de la liaison sous-marine France-Portugal nº 2 est prévue entre 1987 et 1990, la date précise étant à définir en tenant compte de la saturation réelle de Tagide 1 (prévue pour 1988) et les résultats des études technico-économiques à entreprendre par les Parties.
ARTICLE 5
Cooperation pour les prolongements
Les Parties conviennent de coopérer pour la mise en place de prolongements par câble sous-marin de cette liaison sous-marine France-Portugal nº 2 au-delà du Portugal.
Fait à Lisbonne, le 3 février 1984, en deux exemplaires originaux, chacun en langue française et portugaise, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République française:
Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de la Télédiffusion, (Signature illisible.)
Pour le Gouvernement de la République portugaise:
Le Ministre de l'Équipement social, João Rosado Correia.