O presente Acordo fica sujeito a aprovação, em conformidade com a legislação e regulamentos em vigor nos países das Partes Contratantes, e entrará em vigor à data da troca das respectivas notas de ratificação.
Feito e assinado em Lisboa, aos 11 dias do mês de Julho de 1984, em 2 exemplares originais em língua portuguesa, servo-croata e francesa, fazendo os 3 textos igualmente fé.
Pelo Governo da República Portuguesa:
Jaime José Matos da Gama.
Pelo Conselho Executivo Federal da Assembleia da República Federativa da Jugoslávia:
(Assinatura ilegível.)
ACCORD ENTRE LE CONSEIL EXÉCUTIF FÉDÉRAL DE L'ASSEMBLÉE DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE FÉDÉRATIVE DE YOUGOSLAVIE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE SUR LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATION.
Préambule
Le Conseil exécutif fédéral de l'Assemblée de la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Gouvernement de la République portugaise, dans le dessein de développer et de promouvoir la coopération dans le domaine de l'information, animés du désir d'approfondir la connaissance mutuelle entre les 2 pays, sur la base de la réciprocité et dans l'esprit du respect des principes de l'indépendance nationale et de la souveraineté, de l'égalité en droits et de la non-ingérence dans les affaires intérieures, en vue de favoriser une circulation plus libre et une diffusion plus large et mieux équilibrée des informations, sont convenus de ce qui suit:
ARTICLE PREMIER
Dans le respect des lois et des règlements en vigueur dans les 2 pays, les Parties contractantes encourageront le développement de la coopération dans le domaine de l'information.
ARTICLE 2
Les Parties contractantes favoriseront l'établissement de la coopération entre les agences et départements de presse ou organisations de presse, de la radio et de la télévision qui, a cette fin, concluront des protocoles de coopération bilatérale.
ARTICLE 3
Les Parties contractantes favoriseront l'établissement de la coopération entre les organisations professionnelles de journalistes qui, à cette fin, concluront des protocoles de coopération bilatérale.
Les Parties contractantes appuieront la coopération entre les organisations de presse ainsi que les échanges de journalistes intéressés à étudier certains thèmes particuliers relevant de leur intérêt professionnel.
Conformément à la législation et aux règlements en vigueur dans son pays, chaque Partie contractante facilitera aux correspondants permanents accrédités ainsi qu'aux autres journalistes séjournant sur son territoire l'accomplissement de leurs tâches professionnelles.
ARTICLE 4
Les Parties contractantes encourageront les échanges de documentation dans le domaine de l'information entre les organisations spécialisées des 2 pays.
Les Parties contractantes favoriseront l'organisation des expositions et des conférences de caractère informatif, préalablement convenues par les organisations concernées des 2 pays.
Les Parties contractantes appuieront l'établissement de la coopération dans les domaines de la production, de la circulation et de la projection des films documentaires et des actualités filmées entre les organisations compétentes des 2 pays.
ARTICLE 5
Les Parties contractantes encourageront les échanges d'informations et de documentation entre les associations spécialisées des 2 pays, relatives à la formation professionnelle, à la coopération technique et aux recherches scientifiques dans le domaine de l'information.
ARTICLE 6
Le présent Accord sera en vigueur pendant 3 ans, sa validité pouvant être tacitement prolongée pour la même période, sauf en cas de dénonciation par voie écrite, au moins 6 mois avant son expiration, de la part d'une des Parties contractantes.
ARTICLE 7
L'Accord est soumis à l'approbation en conformité avec la législation et les règlements en vigueur dans les pays des Parties contractantes et entrera en vigueur à la date de l'échange de notes relatives à sa ratification.
Signé à Lisbonne, en date du 11 juillet 1984, en 2 exemplaires originaux, en langues serbo-croate, portugaise et française, les 3 textes faisant également foi.
Pour le Conseil Exécutif Fédéral de l'Assemblée de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie:
(Signature illisible.)
Pour le Gouvernement de la République Portugaise:
Jaime José Matos da Gama.
(ver documento original)